Stationnement - Recours en cas de PV, et autres difficultés pratiques d'exercice : actualités

Stationnement : dérogation expérimentale pour les médecins, infirmiers et kinés en visite à domicile jusqu'à fin juin 2025.

⚡ Seules les plaques enregistrées par la CPTS et transmises à la Police Municipale peuvent bénéficier de la dérogation (vérification manuelle par les équipes des places vidéosurveillées). Merci d'envoyer votre plaque d'immatriculation à coordinateur@cpts-neuillysurseine.fr.

L'expérimentation a été concluante en février/mars, Mr le Maire a donc décidé de sa prolongation jusqu'à fin juin 2025.

Stationnement : quoi faire en cas de verbalisation ?

1/ Forfait de post stationnement de la ville de Neuilly

• Professionnels de santé (avec feuille de soin et adresse à Neuilly) : un disque soin peut vous être accordé par le service stationnement résident.   
• Pour contester une infraction qui n'a pas lieu d'être :
  • Attention, les démarches sont à effectuer dans un délai d'un mois après réception de votre avis de paiement envoyé par l’Agence Nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).
  • En ligne (moyen le plus rapide et le plus simple)
  • Par courrier RAR à l’adresse suivante : Traitement des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) NEUILLY-SUR-SEINE 92522 CEDEX. 

2/ Avis de contravention

• Une fois rédigée , la contravention est automatiquement transmise informatiquement à l’Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions. 
• Pour contester l'infraction, une requête doit être adressée à ce service selon les modalités indiqués sur l'avis de contravention. La contestation sera traitée automatiquement à Rennes. 
• Si la contestation est acceptée, alors elle est transférée à Monsieur l’Officier du Ministère Public près du Tribunal de Police de Nanterre et a priori traitée localement par l’Officier du Ministère Public près du Commissariat de Police au 28 rue du Pont à Neuilly. 
• La direction du Cabinet du Maire et la Police Municipale l'ont sensibilisé aux nouvelles dispositions de stationnement, mais lui seul est habilité à évaluer l’opportunité des poursuites.

⚡Attention : des emails frauduleux circulent supposés être envoyés par l'ANTAI et demandant un règlement sous 12h de l'amende au risque d'une augmentation substantielle et d'un retrait de point. L'ANTAI ne communique pas par mail. 

💡Bonnes pratiques :

• Contestez le plus tôt possible, cela vous évitera le stress d'une absence de réponse à votre contestation à l'approche des dates limites de paiement et de majoration.
• Une fois le PV contesté, informez la CPTS de chacun de vos PV indus et des démarches réalisées (coordinateur@cpts-neuillysurseine.fr), car nous travaillons avec la Police Municipale et le service stationnement à la résolution des problèmes et à l'amélioration des pratiques des agents ASVP.

Difficultés pratiques d'exercice : si nous connaissons vos soucis quotidiens, alors nous pouvons travailler à les résoudre ! 

Un questionnaire reste ouvert en continu pour que vous puissiez remonter vos difficultés : lien vers le questionnaire. 

Saisissez vous de la CPTS : ça vous irrite, on s'en occupe 😉