Faciliter l'exercice

Fiche en cours de construction, enrichie au fur et à mesure que les questions nous sont posées et les réponses identifiées ☺️.

Démarche changement d'adresse

Pour vous éviter les péripéties qu'elle a enduré, partage d'expérience du changement d'adresse de Neuilly à Neuilly d'une orthophoniste (profession réglementée & conventionnée mais sans ordre) ! 
Le délai pour avoir déclaré le changement d’adresse : 1 mois 

AXE ENTREPRENEURIAL

1. ⚠️ Avoir une identité personnelle numérique valide : carte identité numérique
2. INPI : déclarer le changement d’adresse de l’entreprise : 
   –    Questionnaire incluant les dimensions de protection patrimoniale / activité économique 
   –    À valider avec identité numérique valable 
   => modification du numéro SIRET
3. MAJ automatique par l’INPI de l’Urssaf + de la caisse retraite (CARPIMKO)
4. Enfin, faire démarches changement adresse :
   –    Impôts 
   –    Banque
   –    Organismes de formation DPC...

AXE PROFESSIONNEL DE SANTE

1. ARS : Portail e-RPPS : créer nouvelle activité
   –    e-CPS : permet de se connecter et mettre à jour des infos sur portail e-RPPS  
   –   ⚠️Ne pas cesser l’activité précédente tant que la nouvelle n’est pas créée : permet de garder sa e-CPS active

   ARS 92 : mail deleguedepartemental@ars.sante.fr
   ANS : 08 06 80 02 13 (de très bon conseil)

2. MAJ automatique par l'ARS du changement d’adresse auprès de la CPAM 
    => CPAM attribue nouveau numéro de facturation
3. CPAM envoie nouveau numéro de facturation à l’ANS qui peut lancer en production nouvelle carte CPS
4. ANS envoie la carte par courrier à l’adresse personnelle (⚠️vérifier que votre adresse est juste dans le système !)
   Attention : Délais de MAJ. Sans carte CPS, pas de télétransmission des actes de soins, pas de 1/3 payant => feuilles de soin papier 
   CPAM : 3608 (numéro professionnel)
    

Recrutement de remplaçants

• Plébiscité par les internes : le groupe Facebook REMPLACEMENT MEDECINE GENERALE PARIS/IDF | Facebook
• Site de l'URPS : URPS - Accueil - Petites annonces
• Sites internet association de jeunes médecins, dédié à la mise en relation entre installés et remplaçants...
• Sites internet d'annonces médicales...

Cabinet : Aide aux démarches pour le changement d'usage ou de destination

Informations utiles dans le cas d'une installation en cabinet libéral dans des locaux nécessitant un changement d'usage ou de destination : 

• Démarches de changement d'usage des locaux réservés à l'habitation : Les professions libérales en copropriété ⋅ Ville de Neuilly-sur-Seine. Vous y trouverez tous les formulaires de référence, et en particulier le plan des rues dans lesquelles le changement d'usage est autorisé.
• Démarches de changement de destination, par exemple de locaux professionnels : se référer au Le Plan Local d'Urbanisme ⋅ Ville de Neuilly-sur-Seine
• Contacts : urbanisme@ville-neuillysurseine.fr ou 01 40 88 88 91